Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Hugo Desessard Photographe, et conclues avec ses clients.
Objet du contrat : Le photographe propose des prestations de photographie de mariage. Le contrat a pour objet la réalisation d’une prestation photographique lors d’un mariage défini entre le photographe et le client.
Commande et réservation : La réservation de la prestation photographique est effective dès la signature du contrat et le versement d’un acompte de 30 pour-cent, à titre d’arrhes, non remboursables en cas d’annulation par le client. La réservation est définitive dès réception de l’acompte par le photographe. Le solde du prix de la prestation sera à régler le jour du mariage.
Prix : Le prix de la prestation photographique est fixé dans le contrat. Ce prix peut varier en fonction des options choisies par le client. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Tout changement de la prestation demandé par le client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Annulation par le client : En cas d’annulation de la réservation par le client, les arrhes versées ne sont pas remboursables. Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure (décès, maladie grave…), le photographe peut décider de rembourser tout ou partie des arrhes versées.
Annulation par le photographe : En cas d’empêchement de dernière minute (maladie, accident, etc.), le photographe s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à tout mettre en oeuvre pour lui trouver un remplaçant. Si le photographe ne peut trouver de remplaçant, les arrhes versées seront intégralement remboursées.
Livraison des photographies : Le délai de livraison des photographies est de 3 semaines à compter de la date du mariage. Le photographe remettra au client les photographies sous forme de fichiers numériques, via une plateforme en ligne, sur un support de stockage, ou tout autre support défini dans le contrat. Les photographies sont retouchées et livrées en haute résolution.
Droits d’auteur : Le photographe conserve tous les droits d’auteur sur les photographies. Le client s’engage à ne pas les modifier ni à les utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du photographe. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité, sauf avis contraire du client.
Responsabilité : Le photographe s’engage à effectuer la prestation avec diligence et compétence. En cas de non-respect de ses obligations, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation photographique facturée. Le photographe ne saurait être tenu pour responsable de toute perte financière, perte de chance ou dommages indirects subis par le client.
Le client est responsable de la sécurité et de l’intégrité des personnes et des biens lors du déroulement de la prestation photographique. Le photographe ne saurait être tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels causés par le client ou ses invités pendant la prestation.
Modification des conditions générales de vente : Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet du photographe.
Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du photographe.
En signant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente
